Le parlement vient d’adopter sans surprise la loi sur le prix unique du livre et sas clause d’extra-territorialit\u00e9.<\/p>\n
Approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s \u2013 \u00e0 l\u2019exception du d\u00e9put\u00e9 UMP Lionel Tardy –\u00a0 le texte \u00e9tend les dispositions de la loi Lang au num\u00e9rique en autorisant \u201ctout \u00e9diteur diffusant un livre num\u00e9rique en France de fixer un prix de vente modulable en fonction du contenu, de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019usage de l\u2019offre\u201d, tout en assurant \u201cune r\u00e9mun\u00e9ration juste et \u00e9quitable pour les auteurs\u201d.<\/p>\n
Grande premi\u00e8re, la clause d’extra-territorialit\u00e9 impose aux distributeurs fran\u00e7ais et \u00e9tranger de se conformer aux prix fix\u00e9s par les \u00e9diteurs.<\/p>\n
Pour le d\u00e9put\u00e9 Lionel Tardy, seul repr\u00e9sentant \u00e0 avoir vot\u00e9 contre,\u00a0 celui-ci estime que cette loi est contraire au droit europ\u00e9en. Ainsi le parlement europ\u00e9en aura encore mati\u00e8re \u00e0 critiquer la France… une petite chance de voir cette loi invalid\u00e9e ? Car il est impossible de d\u00e9fendre une \u00ab\u00a0exception culturelle\u00a0\u00bb fran\u00e7aise en la mati\u00e8re justifiant l’application de cette loi.<\/p>\n
Cette loi permet encore une fois de mettre en lumi\u00e8re les volont\u00e9s de nos instances dirigeantes de prot\u00e9ger les acteurs du livre sur un march\u00e9 \u00e0 peine n\u00e9, qui a du mal \u00e0 \u00e9merger et d\u00e9j\u00e0 \u00e9touff\u00e9 par les DRM et les prix aberrants\u00a0 constat\u00e9s par rapport \u00e0 ceux du livre classique.<\/p>\n
Encore une fois les le\u00e7ons de l’industrie de la musique et du cin\u00e9ma n’ont pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es et l’ent\u00eatement sur cette voie ne fera qu’inciter au piratage et freinera encore d’avantage le d\u00e9veloppement du livre num\u00e9rique en France.<\/p>\n