Selon la Cour d’appel de Rennes un site internet est susceptible de protection par le droit d\u2019auteur, selon le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00ab si son cr\u00e9ateur d\u00e9montre que sa facture t\u00e9moigne d\u2019une physionomie caract\u00e9ristique originale et d\u2019un effort cr\u00e9atif t\u00e9moignant de la personnalit\u00e9 de son auteur \u00bb.
\nEn d’autres termes, pour cette cour d’appel seul doit \u00eatre pris en compte \u00ab\u00a0l’effort cr\u00e9atif\u00a0\u00bb c’est \u00e0 dire l’aspect visuel !
\nNous savons tr\u00e8s bien que la cr\u00e9ativit\u00e9 s’exprime aussi par le code et donc l’impl\u00e9mentation de codes originaux conf\u00e9rant au site web de meilleures performances ne serait pas pris en compte, car seul le visuel compte.
\nLa d\u00e9cision de la cour d’appel a certainement un sens pour l’affaire qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et pour laquelle elle a pris un arr\u00eat. Le probl\u00e8me est plut\u00f4t la cons\u00e9quence de cet arr\u00eat qui, s’il fait jurisprudence va donner des cheveux blancs aux d\u00e9veloppeurs puisqu’il leur faudra forcer l’originalit\u00e9 de leurs sites pour b\u00e9n\u00e9ficier de la protection intellectuelle. Pire, il faudra aussi que les graphistes fassent de m\u00eame pour b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame protection.
\nAussi cette originalit\u00e9 \u00e0 tout prix, est-elle bien le meilleur moyen de concevoir une communication efficace ?<\/p>\n
Bien s\u00fbr que non et tout le monde le sait !<\/p>\n